Délibérations publiques, transparentes et conformes
Commissions communales, conseils de fondation, organes délibératifs. Chaque séance est tracée, chaque résolution est archivée.
Valeurs fondamentales
Transparence et conformité
Dans les collectivités publiques, la valeur d'une plateforme ne se mesure pas uniquement au confort opérationnel, mais à la capacité de produire des actes vérifiables, des archives ordonnées et une chronologie lisible même des années plus tard.
Présences, votes, procès-verbaux et résolutions restent dans le même registre numérique, avec des exports cohérents et un audit trail complet.
Décisions consultables
Résolutions, votes et présences avec métadonnées structurées et recherche plein texte.
Procès-verbaux PDF/A
Archivage légal à long terme sans remise en page manuelle.
Audit trail complet
Chaque action est enregistrée avec utilisateur, horodatage et détail.
Fonctionnalités
Outils pour le secteur public
Chaque fonctionnalité est conçue pour les besoins spécifiques des collectivités publiques.
Modèles pour organes publics
Modèles préconfigurés pour conseil communal, commission, conseil de fondation et autres organes.
Convocation formelle avec OJ
Ordre du jour structuré avec numérotation automatique, pièces jointes et durée estimée par point.
Votes avec quorum et majorités
Quorum constitutif et délibératif, majorités simples ou qualifiées. Configurables par type d'organe.
Procès-verbal avec workflow d'approbation
Le procès-verbal passe par une phase de révision et d'approbation avant de devenir officiel et signable.
Registre public des résolutions
Registre officiel des résolutions avec numérotation progressive, consultable par date, organe et sujet.
Export PDF/A pour archivage
Export au format PDF/A conforme aux normes d'archivage documentaire à long terme.
Conformité
Conformité suisse
Infrastructure et protection des données conçues pour le secteur public suisse.
Conforme nLPD/LPD
Pleine conformité avec la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
- ✓Principe de minimisation des données
- ✓Droit d'accès et de portabilité
- ✓Privacy by design et by default
Hébergement Infomaniak, Genève
Infrastructure gérée par Infomaniak Network SA, avec centre de données situé à Genève.
- ✓Entreprise suisse certifiée ISO 27001
- ✓Énergie 100% renouvelable
- ✓SLA 99,9% de disponibilité
Aucune donnée à l'étranger
Aucun transfert de données en dehors du territoire suisse. Aucun sous-traitant étranger.
- ✓Aucun fournisseur cloud américain
- ✓Juridiction exclusivement suisse
Chiffrement AES-256
Protection de niveau enterprise pour toutes les données de la plateforme.
- ✓AES-256-CBC pour les données au repos
- ✓TLS 1.3 pour les données en transit
- ✓Sauvegardes chiffrées quotidiennes
Plan recommandé
Institutional — pour collectivités et administrations
- ✓ Modèles pour organes publics
- ✓ Groupes illimités
- ✓ Procès-verbal avec workflow d'approbation
- ✓ Export PDF/A pour archivage légal
- ✓ Registre des résolutions avec numérotation officielle
- ✓ Support prioritaire
Prêt à numériser vos délibérations ?
Commencez gratuitement. Aucune carte de crédit requise, aucun engagement.
Créer votre compte →